Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site et des services proposés sous la marque THE CODE — by DigiBizGrow. En utilisant le site, vous les acceptez.
2. Services
Le site propose un diagnostic stratégique gratuit avec résultat immédiat, la présentation des programmes CLARTÉ et LIBERTÉ, le parcours d'accompagnement ÉLÉVATION avec possibilité de demander un entretien, ainsi que des listes prioritaires. Une liste pour un futur programme avancé est prévue mais n'est pas active.
3. Nature du diagnostic
Le diagnostic repose uniquement sur vos réponses. Il fournit une orientation, non exhaustive, et ne garantit aucun résultat.
4. Conduite et exactitude des réponses
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas perturber le fonctionnement du site. La pertinence du résultat dépend de la sincérité de vos réponses.
5. Listes prioritaires
L'inscription aux listes prioritaires est 100 % gratuite et n'entraîne aucun débit. Elle ne garantit ni admission, ni date, ni place, ni tarif. La case de consentement aux communications commerciales est facultative et volontaire.
6. Rendez-vous
Des entretiens gratuits peuvent être proposés, avec un calendrier de réservation lorsque celui-ci est effectivement disponible. Une demande d'entretien ne garantit pas un créneau.
7. Futures offres payantes
Si des programmes payants sont proposés, leurs modalités détaillées (prix, accès, annulation, remboursement) vous seront présentées avant tout achat. Aucun achat n'est possible à ce jour sur le site.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, le logo, l'identité visuelle et la méthodologie C.O.D.E. sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Limites
Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne comportent aucune promesse de revenus.
10. Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu ou modifié, notamment pour maintenance. La responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi applicable, sans préjudice des droits qui vous sont garantis de manière impérative.
11. Services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (par exemple un outil de réservation) soumis à leurs propres conditions.
12. Confidentialité
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Évolutions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
14. Contact
THE CODE — by DigiBizGrow · thecode@digibizgrow.com